Devis de travaux : Sommes-nous tenus de régler une partie au moment de la signature ?

Un artisan reçoit le paiement de son client.

Le devis est un document crucial tant pour le professionnel que pour le client. Que signifie-t-il exactement ? Apprenez tout ce dont vous avez besoin pour le comprendre.

Quand dois-je payer ?

Le client doit payer le professionnel conformément aux conditions spécifiées dans le devis. Le professionnel peut demander un paiement anticipé avant de commencer les travaux. Cela doit être clairement indiqué dans le devis ainsi que sur la facture.

Que devez-vous faire avant de signer un devis travaux ?

Vérifiez que le devis comprend toutes les informations requises. N’hésitez pas à demander plusieurs devis à différentes entreprises pour les comparer. Vérifiez que le devis que vous recevez est conforme à vos exigences et à vos attentes avant de signer.

Qu’est-ce qu’un devis d’après la loi ?

Lorsqu’il est signé, le devis a la même valeur qu’un accord et lie deux parties, à savoir le client et le professionnel.

Le client a le droit de demander un devis pour connaître le prix des travaux qu’il envisage de faire réaliser par un expert. La signature d’un devis oblige-t-elle le client à payer une partie du coût ? Examinons la question !

Quelle est la meilleure façon de signer un devis ?

Le professionnel a l’obligation de fournir un devis avant l’exécution des travaux, quel qu’en soit le montant. Cette obligation s’applique également aux travaux de réparation, d’installation d’entretien ou de raccordement. Il est essentiel de savoir qu’un devis constitue un contrat entre l’entrepreneur et le client. Il est donc important de le vérifier avant de le signer. Il n’est pas recommandé de se contenter d’un seul devis ; en revanche, il est conseillé d’obtenir plusieurs devis de différents artisans pour établir des comparaisons. Le devis doit contenir des détails précis :

  • Le mot « devis » ;
  • Le nom de l’entreprise ;
  • La date de l’édition et l’adresse de l’ouvrage ;
  • Le nom du client
  • Le nombre de sociétés et de registres du commerce ;
  • Le montant HT et TTC et le taux de TVA;
  • La validité du devis sa date et les signatures des deux parties.

Après avoir confirmé toutes ces déclarations et vérifié tous ces détails, le client est en droit de demander les documents d’assurance de l’entrepreneur. Il est également important de noter que le délai de réalisation du projet est obligatoire s’il dépasse 500 EUR ou pour les devis réalisés à distance.

Le devis n’est qu’une suggestion et n’oblige pas le client à l’accepter. Une fois qu’il est accepté, signé et avalisé par l’acheteur, c’est un accord qui est protégé par le client et le professionnel.

Quelles sont les obligations d’un devis ?

Le devis présente les spécificités du travail ainsi que la proposition de service et de prix faite par le professionnel. Ce document permet au client de comprendre quelle est l’étendue du projet ainsi que les modalités et les prix proposés par l’expert. Tant pour le professionnel que pour le client, ce document peut être utile pour garantir l’accord. Après la signature du devis, les deux parties s’engagent à respecter leurs obligations.

Une fois le devis signé, le professionnel ne peut pas ajouter d’étapes supplémentaires et facturer ensuite le dépassement du devis. En outre, il ne peut pas employer d’autres matériaux qui ne sont pas inclus dans le devis. Le client doit payer selon les conditions du devis.

Quelle est la signification juridique d’un devis signé par une personne ?

Si le client accepte le devis proposé par le professionnel, il doit le confirmer en apposant la mention  » lu et approuvé  » ainsi que la date de signature. Après signature, le devis est un document contractuel et engage les deux parties. Le professionnel a alors l’obligation d’exécuter la prestation qui lui incombe, tandis que le client est tenu de la payer.